Il s’agit d’un document émis en accord avec l’Etat, prouvant qu’une action d’économie d’énergie a été réalisée par une entreprise, un particulier ou une collectivité publique. A l’origine, les Certificats d’Economies d’Energie ont été crées afin de réduire la consommation énergétique globale comme annoncé dans le protocole de Kyoto. Leur but in fine est de réduire la consommation énergétique française. Les Certificats d’Economies d’Energie sont une démarche volontaire qui vient s’ajouter à la réglementation actuelle.
Le système s’est mis en place grâce à la loi d’orientation sur l’énergie du 13 juillet 2005 (Loi n° 2005-781). Le responsable de la délivrance des certificats d’économies d’énergie est le Préfet du demandeur. Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE ou C2E) permettent de matérialiser et de chiffrer les actions des fournisseurs d’énergie, de combustible et de carburant (les obligés) en faveur de l’optimisation énergétique. Ils permettent de valider ces baisses de consommation et représentent chacun une quantité d’énergie économisée.
Un volume de kWh économisé
Un certificat d’économie d’énergie correspond à 1 kWh cumac d’économisé. La valeur énergétique réelle d’un Certificat d’Economies d’Energie se calcule comme étant le produit du nombre de kWh par an d’économisés par l’opération multiplié par le coefficient d’actualisation (Ca), qui se calcule ainsi :
a est le taux d’actualisation fixé à 4 %
n est la durée de vie en années de l’opération d’économies d’énergie.
Un Certificat d’Economie d’Energie peut être délivré pour une opération standardisée dont les conditions ont été prédéfinies ou pour une action spécifique dont le bien fondé est évalué séparément. La valeur financière d’un Certificat d’Economies d’Energie est définie sur le marché des Certificats d’Economies d’Energie et est compris entre 0 et 0,02 €, soit le montant de l’amende forfaitaire prévue par l’Etat si les obligés n’atteignent pas leur objectif de Certificats d’Economies d’Energie collectés.
Principe
Le principe est d’obliger certains acteurs (les « obligés ») à réaliser des économies d’énergie et d’encourager les autres acteurs (les « non-obligés ») par l’obtention d’un certificat. Les obligés peuvent soit réaliser eux-mêmes les mesures d’économie d’énergie, soit acheter des certificats aux non-obligés, soit payer une surtaxe à l’État3.
La pénalité est fixée à 0,02 €/kWh cumac4 maximum et les certificats sont donc négociables sur le marché des certificats entre 0 et 0,02 €/kWh cumac.
L’objectif trisannuel français pour la première période, du 1er juillet 2006 au 1er juillet 2009, est de 54 TWh cumac.
Le système français
En France, dans le contexte de l’application du protocole de Kyoto, le système des certificats d’économie d’énergie (CEE ou « certificats blancs ») s’est mis en place avec la loi d’orientation sur l’énergie du 13 juillet 200510 qui fixe les orientations énergétiques de la France (articles 14, 15, 16, et 17).
Ces CEE doivent permettre d’uniformiser, réglementer et valider les économies d’énergies.
Au 29 février 2008, selon l’ADEME, 220 certificats avaient été délivrés à 58 bénéficiaires, pour un volume de 14 TWh cumac (dont 4,5 les 2 derniers mois), soit 26 % de l’objectif final. Ces économies ont concerné à 95,4 % le secteur résidentiel, via surtout les économies de chauffage (74,8 %) et l’isolation (19,8 %).
Objectifs
Les CEE permettent de valider les économies d’énergies dues à des actions « additionnelles » vis-à-vis d’une part de la réglementation déjà en vigueur et d’autre part de l’activité habituelle. L’unité des CEE est le kWh d’énergie finale cumulée et actualisée sur la durée de vie du produit (kWh d’énergie finale cumac). L’objectif sur la première période (1er juillet 2006 au 30 juin 2009) est d’économiser 54 TWh d’énergie finale cumac.
Il a été annoncé dans le Plan Climat, en novembre 2006, que ce volume serait ensuite au moins doublé.
Durée de validité d’un CEE
Elle comprendra la période à laquelle il a été enregistré et s’étendra sur les deux périodes triennales suivantes.
Les personnes qui n’auront pas pu obtenir les certificats d’économie d’énergie nécessaires pour respecter la loi à la fin d’une période devront verser au Trésor Public une pénalité de 0,02 € par kWh d’énergie finale cumac non certifié.
Le suivi du fonctionnement et des transactions de CEE se fera officiellement tous les trois ans sous forme d’un rapport émis par l’État.